Jusqu’où ouvrir les données du secteur des transports ?

Entre les transports en commun et les nouveaux modes de mobilité – covoiturage, vélos en libre-service…-, la limite entre données publiques et données privées est floue. Un rapport fait le point.

Alain Vidalies, secrétaire d’État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, a reçu, jeudi 12 mars au Numa, un rapport sur l’ouverture des données de transport présenté par Francis Jutand, directeur scientifique de l’Institut Mines-Telecom.

Un rapport volumineux (147 pages) qui tente de formuler des recommandations sur les opportunités en matière d’open data dont peuvent bénéficier les usagers, mais également sur les règles qui doivent encadrer l’ouverture des données.

Avec d’emblée une question. Faut-il alors limiter l’ouverture des données aux seuls services publics ou bien l’étendre à d’autres services ayant le même objet ? « En effet, note le rapport, il n’est pas toujours aisé à déterminer ce qui relève d’une mission de service public: les services de vélo en libre-service (VLS), d’autopartage, de stationnement, les équipements destinés au vélo peuvent, selon les cas, être ou non des services publics. »

Le Comité Jutand recommande que les dispositions en matière d’ouverture des données pour les nouveaux services de mobilité et le stationnement s’appliquent aussi à des services qui, sans constituer des services publics, donnent li eu à une convention avec une personne publique.

De même, les services liés à l’information des voyageurs mis en place par les collectivités territoriales (calculateurs d’itinéraire, calcul du prix d’un trajet…) seraient également rendus réutilisables, sous conditions.

Pour les services concurrentiels de transport et la route, la question de l’ouverture des données doit être examinée dans le cadre de la mise en œuvre – au niveau européen – de la directive sur les systèmes de transport intelligents.

Concernant les données des services de transport en situation de concurrence, le Comité recommande la mise en place concomitante d’un règlement européen visant à prévenir de possibles abus de position dominante des fournisseurs de service d’information vis-à-vis des opérateurs de transport. 

S’inspirant du règlement adopté pour les systèmes informatisés de réservation dans le transport aérien, « ce règlement pourrait comprendre, par exemple, un encadrement des commissions d’intermédiation et une obligation de »neutralité dans l’affichage des résultats. »